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23 mai 2023
RER métropolitains, une proposition de loi à enrichir

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RER métropolitains, une proposition de loi à enrichir

En juin, l’Assemblée Nationale va discuter d’une proposition de loi sur les RER métropolitains. L’association Objectif RER Métropolitains, dont Rallumons l’Étoile est membre, a fait une contribution pour renforcer l’ambition du projet.

Comme il l’avait annoncé le 13 avril lors de la conférence sur les RER métropolitains, Jean-Marc Zulesi, Président de la Commission Développement Durable de l’Assemblée, a déposé une proposition de loi sur les « Services Express Régionaux Métropolitains » qui sera débattue à l’Assemblée Nationale en juin.

Pour l’instant, cette proposition se concentre essentiellement sur le rôle que pourrait jouer la Société du Grand Paris sur de tels projets.

Mais Jean-Marc Zulesi s’est dit ouvert à des enrichissements de cette proposition.

👉L’association Objectif RER Métropolitains, dont Rallumons l’Étoile est membre, a donc fait une contribution pour renforcer l’ambition du projet.

  • ✅ Le premier enjeu est de mieux définir ce que doivent être ces projets de RER métropolitains (périmètre, offre ferroviaire intégrée dans un système global des mobilités et dans une vraie réflexion d’aménagement du territoire).
  • ✅ Le deuxième enjeu est d’aller plus loin sur les leviers qui doivent permettre de bien engager ces projets (mise en oeuvre par étapes, rôle des différents acteurs, financements, procédures et concertation).

La proposition de loi devrait être discutée le 2 juin en Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, puis le 12 juin en plénière.

Le 25 avril dernier, 5 députés et 2 sénateurs avaient pris position dans une lettre ouverte pour la mise en œuvre concrète d'un RER métropolitain à Toulouse.

Nous espérons que l’ensemble des députés de Haute-Garonne se mobiliseront pour faire de cette loi un accélérateur du RER toulousain.

Documents
icoPaperclip32Dark l16b1166_proposition-loi.pdf icoPaperclip32Dark Contribution loi SERM Objectif RER métropolitains-.pdf
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